MENTIONS LÉGALES
1. MENTIONS LÉGALES
L’entreprise « Aux Délices D’Anais »
SIREN : 852964378
79 rue Carnot 83310 Cogolin
Hébergement :
OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419
SIREN : 424 761 419 –
Conception / Design / Développement :
Monique Olivier-Rainaud
2. OBJET
2.1. Ce site à pour vocation de présenter les créations d’Aux Délices D’Anaïs à Cogolin.
2.2. Nous ne proposons pas de vente en ligne. Nos ventes sur place sont facilitées par une fiche de pré-commande que vous pouvez facilement imprimer et remplir.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits présentés sur ce site sont des créations uniques répondant à la demande du client.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Aux Délices D’Anaïs ». Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
3.3. Les prix sont fixés par l’entreprise « Aux Délices D’Anaïs » et présentés aux clients lors de la remise de la fiche de commande.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Les éléments composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle de « Aux Délices D’Anaïs » et des fournisseurs de thèmes choisis. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont protégés.
4.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de « Aux Délices D’Anaïs », titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 « Aux Délices D’Anaïs », en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
5.1. Ce site n’utilise pas de cookies de traçage pour préserver votre confidentialité.
16.2. Ce site ne vous demande pas vos données personnelles.
5. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
6. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.